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La loi organisant les pouvoirs publics doit intégrer les trois composantes du pouvoir judiciaire (AMT)

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la nécessité d’intégrer dans la loi organisant les pouvoirs publics les trois composantes du pouvoir judiciaire: (judiciaire, administratif et financier).

Dans un communiqué rendu public, mercredi, le bureau de l’AMT a souligné qu' »il n’y a pas lieu d’écarter la Cour des comptes et le Tribunal administratif du processus de réformes », comme prévu dans l’article 4 de la loi de l’organisation provisoire des pouvoirs.

La Cour des comptes a joué un rôle important en matière de contrôle de la gestion des biens publics, a rappelé le communiqué de l’AMT, citant également le rôle du Tribunal administratif dans le règlement du contentieux électoral.

« La réforme de ces deux institutions, ainsi que du dispositif judiciaire est donc impérative et ne peut être ni ajournée ni divisée », a estimé le bureau exécutif de l’AMT.

L’AMT a réitéré dans le communiqué son appel « à dissoudre les conseils supérieurs de la justice judiciaire et à créer une instance judiciaire supérieure provisoire composée de magistrats compétents, intègres et indépendants ».

Cette instance aura pour charge la gestion des affaires judiciaires conformément aux standards internationaux et l’introduction de réformes de fond au niveau des responsabilités judiciaires, en prévision de l’organisation, dans les plus brefs délais, des élections libres pour des conseils supérieurs de la justice transitionnelle, indique la  même source.

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