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Lois et decrets

 

Jurisprudence Tunisienne

 

La jurisprudence de la Cour de cassation de Tunisie n’est disponible qu’en arabe sur le site Internet du Ministère de la justice : jurisprudence.e-justice.tn/

Son contenu est le suivant :

"Une base de données a été mise en place pour la jurisprudence tunisienne comportant les arrêts de la cour de cassation depuis l’année 1959, avec 12000 arrêts de principe.

Ce patrimoine sera consolidé par les nouveaux arrêts que la cour de cassation va produire dans l’avenir, et ce d’une manière instantanée, grâce à un système informatisé dans lequel le centre juridique et judiciaire aura un rôle principal dans la préparation des arrêts afin de les publier électroniquement sur le portail, sans attendre la parution des périodiques juridiques publics et privés spécialisés dans le domaine.

Pour accéder à cette jurisprudence, une fenêtre a été mise en place pour effectuer la recherche avec des critères variés tels qu’un mot du texte de l’arrêt, un mot clef du principe extrait de l’arrêt, son numéro, sa référence juridique ou la date de sa publication et ce avec la possibilité de téléchargement des arrêts, intégralement, ou de leurs principes généraux obtenus de la recherche extraits de ce arrêts seulement. Des listes comportant des mots et des clefs sont proposés au chercheur pour lui faciliter la tâche de la recherche.

Il est signalé que la base de la jurisprudence est intégralement en arabe et par conséquent la recherche par objet s’effectue obligatoirement en termes arabes.

jurisprudence.e-justice.tn/