Tunisie : La place des sociétés off-shore dans le nouveau code d’investissement

La convergence des deux régimes off-shore et on-shore, l’une des principales orientations du nouveau code d’investissement, ne constitue pas une menace pour les entreprises non résidentes, implantées en Tunisie.

Ces assurances ont été apportées, samedi, par Chedly Ayari, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (Bct), précisant que le projet de code d’investissement doit être présenté à l’Assemblée nationale constituante (Anc), fin 2012, pour une entrée en vigueur prévue en 2014.

Les avantages déjà accordés ne seront pas affectés

Intervenant à un débat à Tunis, organisé par la Chambre tuniso-italienne de commerce et d’Industrie (Ctici), M. Ayari a précisé que «la convergence entre les deux régimes ne touchera pas les avantages déjà accordés aux sociétés off shore par le code d’incitation aux investissements, mais vise à faire bénéficier les sociétés on-shore de certains avantages, notamment en matière d’octroi de crédits en devises».

Le code d’incitation aux investissements, en vigueur depuis 1993, prévoit, notamment, des incitations à l’exportation pour le régime totalement exportateur, telles qu’une déduction totale des revenus ou des bénéfices provenant de l’exportation, durant les 10 premières années d’activité effective, et ce malgré le minimum d’impôt. Il stipule, aussi, une liberté d’importer, en franchise totale des droits et taxes, les biens nécessaires à la production.

Accès au financement des banques locales

Au sujet du financement des sociétés offshore en Tunisie, le président de la Ctici, Mourad Fradi, a indiqué que les sociétés italiennes en Tunisie veulent accéder au financement des banques tunisiennes, en vue de boucler leurs schémas d’investissement, actuellement bloqués.

Pour M. Fradi, ces sociétés, dont 80% sont des petites et moyennes entreprises (Pme) ne sont pas parvenues à obtenir des crédits auprès de la Banque centrale européenne (Bce), en raison de la crise économique qui sévit dans la zone euro. Entre 15% et 20% de ces sociétés ont essuyé un refus d’octroi de crédit par la Bce.

Selon l’ambassadeur d’Italie à Tunis, Pietro Benassi, les 2/3 des sociétés tuniso-italiennes off shore sont actives dans les secteurs du textile-habillement et l’agroalimentaire. Il a affirmé que «les activités de ces sociétés seront orientées, à l’avenir, vers les secteurs innovants, tels que les énergies renouvelables, les industries électroniques, chimiques et mécaniques».

Environ 1.500 sociétés italiennes opèrent en Tunisie sous le régime totalement exportateur, dont 500 entreprises sont soumises au régime offshore (entreprises totalement exportatrices dont 66% du capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers).