Droit des affaires

Une étude sur la loi et la politique de concurrence en Tunisie est prête et ses résultats seront rendus publics en décembre, dira Chokri Mamoghli, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à l’ouverture de l’atelier autour de la modernisation et la réforme des législations commerciales en Tunisie, organisé à Gammarth.

Pour la petite histoire, le centre arabe de la primauté de la loi et l’intégrité (ACRLI) chapeaute avec le soutien du MEPI* un projet de renforcement des législations commerciales dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Son choix s’est porté sur quatre pays pilote à savoir la Tunisie, le Liban, les Emirats arabes Unis et le Yémen. Objectif : les accompagner en vue de renforcer la compétitivité et améliorer le climat des affaires.

Chokri Mamoghli a relevé le besoin de la Tunisie de développer la notion de libre concurrence dans le droit commercial, compte tenu de son rôle dans l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale. Il s’agit là d’un défi majeur mais il n’est pas le seul, les pouvoirs publics se préoccupent aussi « du chômage notamment au rang des diplômés du supérieur et de l’amélioration du niveau de vie ». Des objectifs dont la réalisation reste tributaire d’un cercle vertueux : booster la croissance, à travers une meilleure productivité, plus d’exportations et d’investissements, a-t-il souligné en substance.

Même si des pas importants ont été franchis sur la voie de la réforme économique, via une réglementation sans cesse étoffée, beaucoup reste à faire. Le secrétaire d’Etat a cité la loi de l’impulsion de l’initiative économique, les amendements successifs du code des sociétés commerciales, la loi sur la sécurité financière, la loi sur le commerce de distribution avec l’institution du système de franchise, ainsi que la réglementation de la propriété intellectuelle. De nouveaux amendements sont en cours de publication, relatifs notamment au registre commercial dont les nouvelles dispositions prévoient l’implication des chambres syndicales dans les opérations d’actualisation et la mise en place d’un mécanisme de contrôle en vue de relever les infractions. Sans compter les lois en cours d’élaboration portant notamment sur la sécurité des produits alimentaires et industriels, la modernisation de la loi sur le commerce extérieur, le contrôle technique etc.

L’université est vivement sollicitée pour mettre la main à la pâte en contribuant à la modernisation de l’arsenal législatif et en introduisant certains aspects du droit commercial à l’instar des lois sur la consommation et la compétitivité dans les cursus d’enseignement. Ce qui est de nature à initier les étudiants aux ficelles du climat des affaires. Un climat qui se veut affranchi de toutes les contraintes, a fortiori que la Tunisie s’est irrévocablement inscrite dans l’économie globalisée à travers notamment l’adhésion à l’OMC, la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne ayant donné lieu à une zone de libre échange en janvier 2008 et la signature d’accords de libre échange avec une cinquantaine de pays dans l’espace euro-méditerranéen.
Reste que le climat des affaires se heurte encore à certains freins, qui tiennent notamment aux incohérences de la loi, et au décalage entre la législation et la pratique. Hommes d’affaires, avocats d’affaires, magistrats, universitaires et autres experts ont fait leur diagnostic, et présenté des solutions.