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l’escroquerie en droit Tunisien
L’escroquerie en droit Tunisien est régie par les articles suivants du code pénal .
Article 291 . Est puni de cinq ans d'emprisonne...
27
Fév
Droit pénal
22
Fév
La loi organisant les pouvoirs publics doit intégrer les trois composantes du pouvoir judiciaire (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la nécessité d'intégrer dans la loi organisant les pouvoi...
07
Nov
Human Rights Watch reporting on Tunisia
Human Rights Watch reporting on Tunisia
Tunisia experienced historic changes in 2011. Street protests triggered by the self-immolati...
22
Fév
Report de l’affaire de l’ordre des avocats Tunisiens
La cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l’examen des deux recours contre la légit...
02
Fév
Ordre des avocats Tunisien en quete d’un nouveau battonier
Les membres de l’Ordre national des avocats se réuniront aujourd’hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3...
19
Déc
Protocol entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis
LE BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE TUNISIE
Considérant qu’à l’heure où les rapports juridiques, économiques, sociaux et culturels,...
12
Déc
Le conseil des droit de L’homme
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la respons...
01
Déc
Tunisie, le décret-loi sur la profession d’avocat devient effectif
Longuement attendu par les robes noires, le décret-loi du 20 août 2011, portant organisation de la profession d’avocat est enfin publié...
01
Déc
Avocat Tunisie
loi organisant la profession d’avocat en Tunisie ou comment devenir avocat en Tunisie