Tunisie – L’UGTT, l’Ordre des avocats et la LTDH proposent un projet de loi relatif à l’ISIE

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le conseil national de l’Ordre des avocats de Tunis et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ont exposé lors d’une conférence de presse, samedi 2 juin 2012, au siège de l’Union, une conception commune d’un projet de loi relatif à l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE), élaboré par des experts.
Le projet qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale constituante comprend quatre chapitres : les dispositions générales de l’instance supérieure indépendante des élections, le conseil de l’instance, son bureau exécutif ainsi que les dispositions transitoires et finales.
Le conseil se composera, selon le projet, d’un président qui sera choisi de manière consensuelle par les trois présidents et 8 membres.
S’agissant des candidatures, le projet proposé les a fixées à 16. Le président de l’instance devra en choisir 6. «Deux candidats de la société civile, deux candidats de l’instance supérieure indépendante des élections précédentes et deux candidats parmi les personnalités nationales expérimentés dans le domaine de l’information».
Les 10 autres candidats comprendront 6 juges de deuxième degré élus par l’instance chargée de la supervision de la justice administrative, judiciaire et financière, à condition qu’ils ne fassent pas partie du conseil de cette instance ; 2 avocats élus par le Conseil national de l’Ordre des avocats de Tunis et 2 candidats parmi les professeurs universitaires permanents qui seront choisis par l’organisation syndicale la plus représentative des universitaires.
Les candidatures devront être soumises à l’Assemblée constituante qui aura à choisir les 8 membres de l’instance par un vote secret à la majorité des deux tiers des membres. Le candidat ne doit pas appartenir à un parti politique et doit être indépendant, neutre et compétent.
Le secrétaire général de l’UGTT Houcine Abassi a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une initiative tendant à émettre des propositions pratiques concernant les préoccupations majeures du pays, de même qu’il intervient «après les récentes tractations sur la composition de cette instance future».
De son côté, le président de la LTDH Abdessattar Ben Moussa a affirmé que cet effort vient consacrer l’une des facettes de l’unité de la société civile et témoigner de sa capacité à s’accorder sur des programmes pratiques pour faciliter l’opération de transition démocratique.
Intervenant à cette occasion, le bâtonnier Chawki Tabib a fait remarquer que «l’objectif primordial consiste à parvenir au meilleur consensus possible sur l’instance qui sera chargée de superviser les prochaines échéances électorales», précisant que «le projet avancé reste une simple proposition, mais a une force morale et politique du fait de la valeur des parties qui l’ont suggéré”», selon son expression.

Source www.businessnews.com.tn