24 Avr Droit Maritime Tunisie – Transport maritime: Le coup de gueule des professionnels du secteur 25 mars 2021 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest La Fédération nationale du transport (FNT), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), organ...Continue reading
18 Fév Investissement en Tunisie Tunisie : La place des sociétés off-shore dans le nouveau code d’investissement 25 mars 2021 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest La convergence des deux régimes off-shore et on-shore, l'une des principales orientations du nouveau code d'investissement, ne constitu...Continue reading
23 Jan Non classé Le dernier projet de constitution bafoue encore les droits humains 25 mars 2021 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) devrait modifier certains articles, dans la nouvelle ébauche de constitution, qui m...Continue reading
07 Nov Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit pénal Human Rights Watch reporting on Tunisia 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest Human Rights Watch reporting on Tunisia Tunisia experienced historic changes in 2011. Street protests triggered by the self-immolati...Continue reading
17 Août Non classé Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest Avocat Tunisie - Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 www.portail.finances.gov.t...Continue reading
04 Juin Non classé Tunisie – L’UGTT, l’Ordre des avocats et la LTDH proposent un projet de loi relatif à l’ISIE 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest L'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le conseil national de l'Ordre des avocats de Tunis et la Ligue tunisienne des droits de...Continue reading
05 Avr Non classé Dernier journal officiel (lois, décrets et arrêtés) JORT n°: 025 du 30/03/2012 Téléchargement journal PDF Présidence de la République PDF-texte Décret n° 2012-111 du 30 mars 2012, portant attribution du rang et des avan 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest Dernier journal officiel (lois, décrets et arrêtés) JORT n°: 025 du 30/03/2012 Présidence de la Répu...Continue reading
22 Fév Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit pénal Report de l’affaire de l’ordre des avocats Tunisiens 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest La cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l’examen des deux recours contre la légit...Continue reading
02 Fév Droit pénal Ordre des avocats Tunisien en quete d’un nouveau battonier 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest Les membres de l’Ordre national des avocats se réuniront aujourd’hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3...Continue reading
19 Déc Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit pénal, Propriètè intellectuelle Protocol entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis 22 février 2019 By BL@ADMIN 0 comments Facebook Twitter Google Email Pinterest LE BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE TUNISIE Considérant qu’à l’heure où les rapports juridiques, économiques, sociaux et culturels,...Continue reading