Tunisie avocat avocat en Tunisie avocat tunisien cabinet avocat tunisie

05 Avr

Non classé

Dernier journal officiel (lois, décrets et arrêtés) JORT n°: 025 du 30/03/2012 Téléchargement journal PDF Présidence de la République PDF-texte Décret n° 2012-111 du 30 mars 2012, portant attribution du rang et des avan

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Dernier journal officiel (lois, décrets et arrêtés) JORT n°: 025 du 30/03/2012 Présidence de la Répu...

22 Fév

Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit pénal

Report de l’affaire de l’ordre des avocats Tunisiens

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

La cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l’examen des deux recours contre la légit...

02 Fév

Droit pénal

Ordre des avocats Tunisien en quete d’un nouveau battonier

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Les membres de l’Ordre national des avocats se réuniront aujourd’hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3...

19 Déc

Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit pénal, Propriètè intellectuelle

Protocol entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

LE BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE TUNISIE Considérant qu’à l’heure où les rapports juridiques, économiques, sociaux et culturels,...

12 Déc

Droit de la famille, Droit pénal

Le conseil des droit de L’homme

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la respons...

01 Déc

Droit des affaires, Droit pénal, Propriètè intellectuelle

Tunisie, le décret-loi sur la profession d’avocat devient effectif

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Longuement attendu par les robes noires, le décret-loi du 20 août 2011, portant organisation de la profession d’avocat est enfin publié...

01 Déc

Droit des affaires, Droit pénal, Propriètè intellectuelle

Avocat Tunisie

18 août 2021
By avocatunisie
0 comments

loi organisant la profession d’avocat en Tunisie ou comment devenir avocat en Tunisie

12 Juin

Droit des affaires

5 mars 2026
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Une étude sur la loi et la politique de concurrence en Tunisie est prête et ses résultats seront rendus publics en décembre, dira Chokr...

31 Oct

Propriètè intellectuelle

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique :

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artis...