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22
Fév
Report de l’affaire de l’ordre des avocats Tunisiens
La cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l’examen des deux recours contre la légit...
02
Fév
Ordre des avocats Tunisien en quete d’un nouveau battonier
Les membres de l’Ordre national des avocats se réuniront aujourd’hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3...
19
Déc
Protocol entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis
LE BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE TUNISIE
Considérant qu’à l’heure où les rapports juridiques, économiques, sociaux et culturels,...
12
Déc
Le conseil des droit de L’homme
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la respons...
01
Déc
Tunisie, le décret-loi sur la profession d’avocat devient effectif
Longuement attendu par les robes noires, le décret-loi du 20 août 2011, portant organisation de la profession d’avocat est enfin publié...
01
Déc
Avocat Tunisie
loi organisant la profession d’avocat en Tunisie ou comment devenir avocat en Tunisie
12
Juin
Droit des affaires
Une étude sur la loi et la politique de concurrence en Tunisie est prête et ses résultats seront rendus publics en décembre, dira Chokr...
31
Oct
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique :
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