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L’escroquerie en droit Tunisien
L’escroquerie en droit Tunisien est régie par les articles suivants du code pénal.
Article 291 . Est puni de cinq ans d'emprisonn...
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Blog
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Tunisie, UE : Clôture du projet d’appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat, financé par l’Union européenne
“Fete Des Martyrs Justice Societe Publié le 17/01/2015 12:41 A l’occasion de la clôture du projet d’appui à l’Institut Supérieur de la ...
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Fév
Une mission de l’ONU en Tunisie pour évaluer l’indépendance de la justice
Évaluation du système judiciaire et l'indépendance des juges
JUSTICE | Gabriella Knaul, rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’i...
27
Fév
Généralisation de la liasse de transport à tous les ports tunisiens
La liasse de transport entrée en application le 27 octobre 2014 dans le port du Radès sera généralisée ultérieurement, dans tous les po...
27
Fév
Le droit de divorce en Tunisie
En Tunisie, le droit de divorce en Tunisie est réglementé par le Code du Statut Personnel.
Les règles applicables au divorce en droit ...
27
Fév
Tunisia is seeking to adopt new laws regulating maritime professions
Tunisia is seeking to adopt new laws maritime regulating professions, freight activity and new challenges that the shipping industry is...
26
Fév
Comment acheter un bien immobilier en Tunisie
Pour acheter un bien immobilier en Tunisie il faut savoir plusieurs choses, un étranger ne peut acheter un bien qu'en zone urbaine ou e...
26
Fév
Le divorce en droit tunisien
Le Droit du Divorce Tunisien
En Tunisie, le droit de la famille est réglementé par le Code du Statut Personnel.
Les règles applicable...
26
Fév
Quand les “amis” de la Tunisie se partagent le “gâteau sécuritaire”
Quand les “amis” de la Tunisie se partagent le “gâteau sécuritaire” !
Par Vanessa Szakal ; traduit de l’anglais par Yass...
26
Fév
Nette amélioration du rendement du port de Radès
Le rythme des opérations d'acconage et de manutention des conteneurs, au port de Radès, a enregistré une évolution pour osciller entre ...