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01 Déc

Droit des affaires, Droit pénal, Propriètè intellectuelle

Tunisie, le décret-loi sur la profession d’avocat devient effectif

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
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Longuement attendu par les robes noires, le décret-loi du 20 août 2011, portant organisation de la profession d’avocat est enfin publié...

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01 Déc

Droit des affaires, Droit pénal, Propriètè intellectuelle

Avocat Tunisie

18 août 2021
By avocatunisie
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loi organisant la profession d’avocat en Tunisie ou comment devenir avocat en Tunisie

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12 Juin

Droit des affaires

Droit des affaires

5 mars 2026
By Dr.Brahim LATRECH
0 comments

Une étude sur la loi et la politique de concurrence en Tunisie est prête et ses résultats seront rendus publics en décembre, dira Chokr...

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31 Oct

Propriètè intellectuelle

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique :

22 février 2019
By Dr.Brahim LATRECH
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Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artis...

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